Le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) est un chapitre du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui traite spécifiquement de l'aménagement artisanal et commercial.
Il comprend des objectifs et conditions d'implantations des commerces applicables sur tout le territoire du SCoT ainsi que des enjeux spécifiques à certains secteurs.
Télécharger ci dessous le chapitre "DAAC" extrait du DOO du SCoT.
La Fabrique de l'industrie publie un ouvrage sur l'approche stratégique des collectivités locales sur le foncier industriel. Elle s'appuie sur 3 territoires francilien, dont Valence Romans Agglo, et présente une approche croisée entre le besoin des industriels en matière de foncier et les stratégies locales pour répartir et valoriser l'offre économique.
Accéder à l'ouvrage : "Foncier industriel et stratégies publiques locales : une articulation imparfaite"
Paulette Duarte, Sylvie Duvillard, Nicolas Gillio et Thierry Petit, Foncier industriel et stratégies publiques locales : une articulation imparfaite, Paris, Presses des Mines, 2024. ISBN : 978-2-38542-491-6 ISSN : 2495-1706
Le document regroupe et hiérarchise les éléments de la thématique "Développement Economique" compris dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientations et d'Objectifs du schéma (DOO).
Ci dessous les fiches outils du SCoT en lien avec la thématique "Développement économique"
21. Traduire l'amature commerciale du SCoT dans le PLU
22. Intégrer les objectifs du DAAC dans le PLU
23. La prise en compte de l'activité agricole dans le PLU
24. Traduire l'armature économique du SCoT dans le PLU
25. Répondre au besoin d'emplois en espace rural - créer une zone artisanale
