Six ans après la délibération portant approbation du Schéma de cohérence territoriale, le Syndicat Mixte a procédé à une analyse des résultats de la mise en œuvre du schéma. Cette analyse de l’application de la première tranche du premier SCoT du Grand Rovaltain est riche d’enseignement. Elle permet de mettre en lumière de nombreuses dynamiques en cours sur le territoire et vérifie si les objectifs et orientations retenues il y a six ans apportent les effets recherchés.
C'est une étape essentielle pour mesurer les effets de ses objectifs et orientations sur l'évolution du territoire et observer les tendances sur de nombreuses thématiques : démographie, consommation foncière, environnement, développement économique, mobilités…
Le bilan concerne les 101 communes couvertes par le SCoT.
Depuis 6 ans la consommation foncière d'ENAF* toutes vocations confondues est évaluée à 93 ha/an. Observée à près de 184 ha / an sur la période 2001-2014, le SCoT respecte sa trajectoire de réduction par 2 de consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers. Cette tendance démontre les effets positifs de la politique appliquée en matière de sobriété foncière dans le Grand Rovaltain.
La variation moyenne annuelle des espaces urbanisés est de 0,46% : inférieure à la croissance moyenne de la population et des emplois. Cette croissance est légèrement plus rapide dans les espaces périurbains mais plus contenue dans les espaces urbains. L’espace rural se situe dans la moyenne.
* Espaces Naturels Agricoles et Forestiers toutes vocations confondues
Réduire l’impact de l’urbanisation sur les ressources naturelles et agricoles tout en ayant des ambitions démographiques fortes implique de réduire l'impact par habitant sur la consommation foncière. Sur une période de 10 ans avant l’approbation du SCoT, le territoire consommait 665m² par habitant supplémentaire. Ce ratio est passé à 438m² par habitant supplémentaire depuis l'approbation du SCoT, se rapprochant à grands pas des objectifs fixés à 404m² d’ici 2040.
La consommation effectuée est en grande partie dans la continuité directe des espaces déjà artificialisés dans le respect des enveloppes urbaines définies par le SCoT comme support de préférentiel développement.
Près de 9 300 bâtiments ont été construits depuis fin 2016. L’étude de leur implantation montre que 85% des nouveaux bâtiments ont été réalisés dans les zones définies comme prioritaires (Enveloppes principales, enveloppes secondaires et en continuité directe des enveloppes principales) ; pour le reste est composé d’extensions de bâtiments existants, de bâtiments agricoles (dont bâtiments d’exploitation, hangars et certaines serres) ou encore d’opérations autorisées avant l’entrée en vigueur du SCoT.
Entre 2014 et 2019*, le territoire gagne 8 824 habitants soit 1 765 habitants par an portant la population du SCoT à plus de 315 000 habitants. Le taux d’évolution annuel moyen est de 0,58%.
Le SCoT s’était projeté, à l'échelle de 25 ans, sur une évolution annuelle de de 0,64%. Ainsi, le SCoT respecte son ambition démographique. On observe également une tendance au rééquilibrage au regard des armatures territoriales :
* Population INSEE parue le 1er janvier 2022
Sur la période 2013-2018, on observe une augmentation de 1 976 logements par an soit un taux de variation annuel moyen de +1,3%, ce qui est légèrement supérieur à l’ambition du SCoT de créer 1 800 logements par an en moyenne (moyenne sur 25 ans).
La répartition des logements créés selon l’armature territoriale s'inscrit dans les objectifs du SCoT. En effet, 48% des nouveaux logements ont été créés dans l’espace urbain, ce qui est proche de l’ambition du SCoT qui prévoit d’y construire à terme plus de la moitié des nouveaux logements. La construction de logements neufs se localise prioritairement dans les polarités les mieux dotées en emplois, en services et transports en commun et participe à la limitation des déplacements contraints. Toutefois, cette variation dans l’espace urbain ne représente qu’une évolution d’1% alors qu’elle atteint 1,8% dans l’espace périurbain, qui offre une typologie de logements différente et , il faut noter que plusieurs communes sont soumises à des objectifs de rattrapage de logements SRU importants, dont certaines avec des objectifs renforcés à partir de 2020, ayant pour effet d’engendrer une production de logement à marche forcée afin de maintenir un taux de mixité de logement acceptable.
La production de logements abordables se poursuit dans le respect des ambitions du SCoT avec près de 40% des nouveaux logements rentrant dans un dispositif social. Ces tendances devraient s’affirmer avec les politiques mises en place ces dernières années (PLH, ANRU, ORT) et dont les effets devraient être bientôt encore davantage marqués.
Le développement économique est un marqueur majeur de l’attractivité du territoire. La création d’emploi est nécessaire afin d’améliorer le taux d’emploi des habitants et de proposer des débouchés aux nouveaux arrivants. Depuis l’entrée en vigueur du SCoT ce sont plus de 1 000 emplois nouveaux par an qui sont crées.
Le taux de croissance annuel de l’emploi est supérieur à celui de l’augmentation de la population : + 0,8%/an pour l’emploi contre + 0,58%/an pour la population. Ce rythme de croissance est particulièrement fort dans l’espace périurbain et notamment sur l’axe Valence-Romans. Dans l’espace rural, la tendance à la réduction des déficits du taux d’emploi s’observe sur la moitié des communes.
Malgré ce dynamisme, la consommation foncière induite par le développement économique semble maitrisée. En effet, sur les 6 dernières années seulement 108 hectares sont attribués au développement ou au confortement des zones d’activités économiques soit 21 % de la consommation totale (21,3% prévu dans le SCoT). Les 3/4 sont dus aux développements industriel ou logistique.
Le développement en zone d’activités a été réalisé pour les 3/4 de la consommation dans les zones structurantes du SCoT et participe au rééquilibrage de la localisation des emplois et des activités sur le Grand Rovaltain.
La construction de nouveaux locaux liés au commerce représente 18 500 m² par an sur la période 2017-2019, soit 10% des nouvelles constructions de locaux. Cette surface moyenne de construction est à la hausse par rapport à la période 2014-2016 mais reste en deçà de la période 2011-2013.
Les projets commerciaux de grandes envergures (soumis à autorisation d’exploitation commerciale) sont soumis à l’avis du SCoT qui siège aux Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) de l’Ardèche et de Drôme. Ainsi, entre 2015 et 2021, le syndicat mixte a étudié 29 projets avant leur passage en CDAC. Seuls deux dossiers ont eu un avis défavorable et ces derniers ont reçu ensuite un avis favorable de la part de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC). Deux autres projets qui avaient reçu un avis favorable par la CDAC n’ont finalement pas été autorisés suite à un recours en CNAC. Par conséquent, 27 projets ont été autorisés sur une période de 6 ans. Le taux d'autorisation illustre que les porteurs de projets ont globalement intégré les orientations du SCoT dans leurs projets.
Sur les 29 projets présentés en CDAC, près de la moitié (13 projets) concerne la polarité Valentinoise, 9 celle de Romans et 6 le pôle de Tain-Tournon.
La majorité des projets ont été situés au sein de Secteur d’Implantation Périphériques (SIP) définis dans le SCoT. Ils ont été soumis aux règles renforcées du DAAC* notamment en matière de diversification de l’offre commerciale, de densité, de qualité architecturale, d’intégration paysagère, de stationnement d’accessibilité aux piétons et cyclistes…
De manière générale, le nombre d’exploitations agricoles diminue depuis le premier recensement agricole en 1970 et a été divisé par 4 ces 50 dernières années. Sur cette même période, la Surface Agricole Utile (SAU) a diminué de 23%. Ainsi, les exploitations ont tendance à s’agrandir passant de 11 ha à 35 ha en moyenne de SAU par exploitation et poussant celles-ci au recours d’une mécanisation lourde parfois impactantes sur la structure des sols et à l’utilisation importante d’intrants chimiques.
On observe sur la décennie 2010-2020 une stabilisation de l’activité agricole avec un ralentissement de la baisse du nombre d’exploitations : variation annuelle de - 2,3% contre - 3,6% sur la période précédente 2000-2010. En 2020, les exploitations ont un besoin plus important de main d’œuvre. Ainsi, elles permettent en moyenne en 2020 l’activité de 2 équivalents temps-plein (ETP) contre 1,85 ETP en 2010.
La SAU qui représente 67 200 ha du territoire du SCoT en 2020 s’est stabilisée. En effet, elle a régressé de 83 ha par an sur la dernière décennie alors qu’elle avait diminué de 650 ha par an sur la période 2000-2010, soit une division par plus de 7 du rythme. Ces tendances se constatent au niveau national. Ce constat est concordant avec l’observation du net ralentissement de la consommation foncière dans le Grand Rovaltain. Par ailleurs, il ne peut pas être imputé à la seule urbanisation la consommation de terre agricoles puisqu’une partie est également due à l’abandon de culture ou l’enfrichement sur certain secteur.
Depuis 6 ans, la mise en œuvre du SCoT dans les documents d’urbanisme s’est effectuée au plus près des collectivités par :
De manière à répondre en amont aux demandes et interrogations des collectivités, le syndicat mixte est très actif dans le suivi des documents d’urbanisme des communes. En amont et pendant toute la durée des procédures d'élaboration en tant que personne publique associée mais aussi à la demande des communes, sur des projets spécifiques ou pour présenter le SCoT.
Plus de 160 avis ont été rendus par le syndicat sur les documents devant être compatibles avec le SCoT.
Pour rappel, les documents devant être compatibles avec le SCoT sont :
En matière d’urbanisme : les documents d’urbanisme / les PLH / les PC de + 5000m² / les Règlements Locaux de la Publicité
En matière de mobilités : les PDU
En matière d’environnement : les Plan de prévention des risques / les projets de parc photovoltaïque / éolien
En matière d’urbanisme commercial : les projets soumis à la CDAC (>1000m² SV) et CDACi (Cinéma) / les projets d’équipements commerciaux de 300>1000m²
Pour faciliter la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale, le Syndicat Mixte a réalisé une collection de documents. Ils sont regroupés dans le « classeur du SCoT », transmis aux 108 communes du Grand Rovaltain et aux principaux partenaires.
Cette compilation regroupe 6 carnets thématiques et une trentaine de fiches outils illustrées. Elles proposent un appui ciblé et regroupent les bonnes pratiques pour intégrer le SCoT dans les documents d'urbanisme.
Une enquête auprès des élus des 108 communes du territoire a été réalisée pour compléter le bilan statistique d’une approche sensible.
Elle a permis de faire remonter des informations concernant :
Les principales conclusions de l''enquête ont été intégrées dans le rapport du bilan.
