Le SCoT a développé une base de données d’occupation du sol qui permet de mesurer la consommation foncière et l’artificialisation des sols. Le produit OCSOL ROVALTERRA permet de répondre à l’exigence d’observation de l’évolution de l’occupation du sol que la loi Climat et Résilience a faite aux communes.

La donnée est disponible sur l’ensemble des 108 communes du Grand Rovaltain : Arche Agglo, Rhône Crussol et Valence Romans Agglo.

Créé à partir du croisement de données fiables et pérennes et consolidé par photo-interprétation, l’outil cartographique permet une approche très fine et compatible avec les critères d’observation fixés par la loi Climat et Résilience grâce au découpage du territoire en près de 70 classes d’occupation du sol.

• Répondre à l’exigence d’observation de la loi Climat et Résilience qui commande aux communes : “un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes” - L2231-1 CGCT ;
• Doter le Grand Rovaltain d’un référentiel objectif pour la connaissance des dynamiques locales et la définition de la trajectoire de sobriété foncière du SCoT ;
• Disposer d’un outil commun à l’échelle des 108 communes du SCoT pour maitriser les enjeux de demain : compensation, renaturation, îlots de fraicheur, nature en ville, préservation du sol.

En complément de la visualisation en ligne, la base de données géographiques (format SIG) est disponible sur demande auprès du syndicat. Elle permet notamment de : 

• mesurer l'urbanisation,
• visualiser les changements d'occupation du sol,
• accéder à des statistiques communales,
• identifier les gisements fonciers et les secteurs urbains à forte densité de végétation.