Il appartient au schéma de cohérence territoriale d’assurer la construction d’une trajectoire collective, traduite dans un projet de territoire, qui soit le juste équilibre entre le développement et attractivité du territoire avec la protection des ces ressources dont en premier lieu : son sol.
La simple vison binaire : protection des ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) des dommages de l’urbanisation ; se renforce et gagne en intelligence en ajoutant à la dimension usage du sol sa composante fonctionnelle. L’approche évolue, passant d’une échelle quantitative grande maille en deux dimensions qui se retrouvent traduites par un objectif foncier, à une réflexion précise permettant d’évaluer les impacts, de mesurer les effets croisés et gagnant au moins une nouvelle dimension – 3D – en faisant de la fonction écosystémique des sols un critère essentiel.
La loi Climat et Résilience a accompagné cette transition planifiant un changement de régime pour 2031, date du passage du suivi de la consommation foncière à celui de l’artificialisation.
Article L101-2-1 du Code de l’urbanisme : "L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage."
Le rôle du schéma de cohérence territoriale est ici renforcé car c’est lui le garant du respect des objectifs fonciers et du développement harmonieux du territoire tout en assurant la cohérence d’un panel de politiques sectorielles que l’impératif de protection du sol connecte entre elles : captage du carbone, potentiel agronomique, gestion de l’eau, risques naturels, spot de nature et de biodiversité, interaction avec le vivant, cadre de vie et qualité des espaces urbanisés, …
Dès 2016, soit 5 ans avant la loi Climat et Résilience, le territoire du Grand Rovaltain s’est engagé dans une trajectoire ambitieuse de réduction par 2 de la consommation foncière.
La première période d’application du SCoT atteste d’une consommation foncière bien maitrisée au bénéfice des espaces agricoles, naturels et forestiers et de l’équilibre ville-campagne. L’objectif de réduire par deux la consommation foncière sur la période 2016-2040 a été tenu (-49%). Il illustre la rupture engagée dans la manière de concevoir le développement des villes, villages, zones d’activités économiques et infrastructures.
La maitrise des extensions urbaines a assuré le lien entre la protection des trames écologiques et le développement de la nature en ville.
L’encadrement de la localisation du développement est une orientation fondamentale qui a donné lieu à la mise en place dès 2016 de plusieurs outils prescriptifs. Ils ont démontré leur efficacité sur le Grand Rovaltain : enveloppes urbaines principales et secondaires, fronts urbains, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques.
Mis en œuvre au travers des documents d’urbanisme, ils permettent d’éviter le mitage ou l’étalement urbain notamment linéaire en garantissant le maintien des principales fonctionnalités écologiques de territoire auxquelles sont rattachés de nombreux services écosystémiques essentiels.
Deux leviers principaux ont été mobilisés pour encadrer avec efficacité la localisation du développement :
L’essentiel du développement a eu lieu dans les enveloppes existantes et en deçà des fronts urbains qui s’imposent comme des limites pérennes à l’urbanisation. Cet encadrement des extensions urbaines a permis de renforcer l’intensité des zones urbanisées en facilitant l’accès d’un plus grand nombre à l’offre de services et de transports.
L’entrée à moyen terme dans ce régime de l’artificialisation à compte courant, dans lequel les nouvelles consommations d’espace pourront être compensées par la renaturation d’autres espaces, commande un recours à l’innovation afin que le futur SCoT accompagne cette transition dont les effets seront perceptibles à toutes les échelles.
Cette innovation répond à un appel de besoin de connaissance. La finesse de l’approche de l’artificialisation nécessite de grossir l’échelle d’observation, de suivi et de mesure. La renaturation conduit à identifier de nouveaux potentiels, des espaces à analyser puis à hiérarchiser à partir desquels seront quantifiés capacités locale à recourir à la renaturation. L’amélioration de la connaissance des fonctionnalités écosystémiques des sols permettra d’élaborer des stratégies pour la compensation et de définir un cadre la renaturation.
Ce développement de l’ingénierie locale est un préalable nécessaire pour que le futur SCoT soit en capacité de fixer des orientations crédibles et un cadre confortables pour les collectivités auxquelles reviendra le difficile exercice d’élaborer les PLU et PLUi "Zanifiés".
Le SM SCoT s’est engagé dans cette montée en compétence en développant des outils et moyens d’observations qui tous concourent à accompagner cette transition dans le Grand Rovaltain.
Observatoire de la santé des sols du Grand Rovaltain.
Il a permis d’étudier la relation objective entre différents types de couverture et/ou usages des sols (urbains et périurbains, agricoles, forestiers, naturels) et un ensemble d’indicateurs de la santé des sols en lien notamment avec la lutte contre le changement climatique (séquestration du carbone).
Base de données d’occupation des sols à grande échelle répondant aux exigences d’observation et aux critères de la loi Climat et Résilience. Elle découpe le territoire en 70 classes compilées dans un outils cartographiques qui permet de très nombreux croisements.
Deux millésimes sont déjà disponibles : 2011 et 2021.
De nouveaux modules en cours de développement sont à venir: gisements fonciers, couverture végétale, ….
Le SM SCoT est membre du projet MALTOSE, lauréat d’un APR recherche national de l’Ademe. Ce projet de recherche qui associé le syndicat au Cerema, au laboratoire Théma, au SCoT du Gapençais et à Altero vise notamment le développement d’outils de modélisation de trajectoire de planification adaptatives et respectueuses des enjeux de réduction de l’artificialisation et prise en compte des services écosystémiques rendus par les sols.
